Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

 

  1. Informations générales

Raison sociale : E-commerce Solutions SAS

Statut juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Adresse du siège social : 72 grande rue, Gray, Franche-Comté, 70100, France

Numéro de téléphone : +33 06 40 93 42 40

Adresse e-mail : printychic@gmail.com

Numéro d'immatriculation : 952 200 442 R.C.S. Besançon

Capital social : 1 000 euros

  1. Directeur de la publication

Nom : Théo Nzuzi Baki Wabenza

Fonction : Directeur général

  1. Hébergeur du site

Raison sociale : Shopify Inc

Adresse : 151 rue O’Connor Rez-de-chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

Numéro de téléphone : 1-613-241-2828

  1. Propriété intellectuelle

L’Editeur est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus de son site internet. Cela signifie que les utilisateurs du Site ne peuvent télécharger ou copier-coller les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément autorisé par la loi ou sur autorisation préalable de Printychic.

En effet, le contenu du Site est la propriété exclusive de Printychic, sous réserve des éventuels droits de ses partenaires ou cocontractants, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

A ce titre, les éléments du Site, pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par l’Editeur.

Toute violation pourra être sanctionné au titre de la contrefaçon dans les conditions du code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le Site, qui sont protégées en tant que telles par la loi au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.

  1. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site sont destinées à E-commerce Solutions SAS. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez contacter notre service client à l'adresse printyvhic@gmail.com.

  1. Cookies

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Il appartient à l’Utilisateur de consulter les mentions légales de ces sites et de respecter leurs éventuelles conditions d’utilisation.

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Si une personne dirige ses utilisateurs vers le présent site internet, l’Editeur se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers ce site s’il estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

  1. Limitation de responsabilité

E-commerce Solutions SAS ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site, de son contenu ou de l'impossibilité d'y accéder.

  1. Litiges

Tout litige en relation avec l'utilisation du site d'E-commerce Solutions SAS est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

  1. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales du site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : E-commerce Solutions SAS, 72 grande rue, Gray, Franche-Comté, 70100, France, ou par e-mail à printyvhic@gmail.com.

Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2024